Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente de Le Marché de Bibi
Dernière mise à jour : 23 septembre 2025
Informations générales
Galerie en ligne proposant la mise en relation entre acheteurs et vendeurs artisans de mobilier et décoration artisanaux. Le Marché de Bibi agit comme intermédiaire entre le vendeur artisan et l’acheteur : il permet la publication des produits, l’encaissement du paiement, prélève une commission, mais n’est pas le producteur des créations.
Acceptation des CGV
En passant une commande sur le site, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve ces Conditions Générales de Vente (CGV). En s'inscrivant sur le site, chaque vendeur reconnaît avoir lu et accepté les CGV pour publier ses produits. Aucun contrat séparé n’est exigé : l’acceptation des CGV par le vendeur suffit.
Produits proposés
Les produits sont des pièces artisanales de mobilier ou de décoration, uniques ou en petite série, fabriquées par les vendeurs. Les descriptions, photos, disponibilités et caractéristiques sont fournies par les vendeurs. Le Marché de Bibi s’efforce de garantir l’exactitude des informations communiquées, mais ne peut garantir leur conformité.
Prix, paiement et commission
- Le prix affiché sur le produit est le prix de vente final hors livraison, toutes taxes comprises (TVA incluse selon le pays le cas échéant).
- Une commission de 10 % est prélevée sur le prix affiché par Le Marché de Bibi. Le paiement initial est encaissé par Le Marché de Bibi. Le taux de commission applicable pourra être modifié par Le Marché de Bibi. Toute modification sera notifiée aux vendeurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le vendeur pourra cesser d’utiliser la plateforme avant la date d’application du nouveau taux.
- Le client est débité une fois que le prix de la livraison est validé et après acceptation du vendeur.
- Le vendeur recevra le montant du produit moins la commission, selon les modalités définies sur le site après validation de livraison/exécution.
Responsabilité
- Le Marché de Bibi ne peut être tenu responsable des photographies ou descriptions inexactes fournies par les vendeurs.
- Le Marché de Bibi ne garantit pas la disponibilité permanente des articles.
- Tout usage des données ou contenu promotionnel accepté dans le cadre des droits de propriété intellectuelle est fait selon ce qui est défini dans la clause de PI (voir ci-dessous).
Propriété intellectuelle
- Le vendeur garantit qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses créations et photos. Il s’engage à ne pas publier des œuvres dont il ne détient pas les droits.
- En publiant ses produits/photo sur le site, le vendeur accorde à Le Marché de Bibi le droit non exclusif d’utiliser ces images à des fins de promotion du site, sur les réseaux sociaux ou supports de communication.
- Tous les contenus du site (textes, logo, images, graphismes) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Litiges, médiation et droit applicable
- Si un litige survient, l’acheteur doit en premier lieu contacter Le Marché de Bibi. En cas d’impossibilité de trouver une solution amiable, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
- Ces CGV sont soumises au droit français.
- Pour les commandes internationales, le droit français reste applicable, sauf disposition contraire impérative du pays de l’acheteur.
Mentions légales obligatoires & modification des CGV
- Ces CGV sont mises à disposition gratuitement et peuvent être consultées ou imprimées à tout moment sur le site.
- Le Marché de Bibi se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. Les commandes validées avant la modification restent soumises aux CGV en vigueur au moment de la commande.